Franchise sociale IAF
En 2022, dans le cadre du projet de développement initié par notre association, nous avons décidé d’accélérer l’essaimage du concept IAF® de psychiatrie citoyenne et, donc, diffuser plus largement l’accompagnement issu de celui-ci.
Le véhicule choisi pour ce faire a été la franchise sociale, mode de collaboration innovant qui permet à une structure d’utilité sociale disposant d’un savoir-faire identifié et éprouvé de le transférer, de manière contractuelle, à des partenaires afin qu’ils le reproduisent sur leurs territoires respectifs. L’objectif de fond est de dupliquer l’impact social positif constaté au sein des structures-pilotes qui ont servi de sites d’expérimentation du savoir-faire et, donc, d’augmenter le nombre de bénéficiaires de ce dernier.
Notre franchise sociale est fondée sur le concept IAF® de psychiatrie citoyenne, concept à partir duquel nous avons bâti un modèle d’accompagnement qui favorise la réhabilitation psychosociale des personnes. Le savoir-faire mis en oeuvre dans le cadre de cet accompagnement est décrit dans le Manuel Opératoire de la franchise IAF®.
Cette franchise sociale est destinée aux résidences sociales de type pension de famille, à savoir les pensions de famille et les résidences-accueil, qui accueillent un public composé de personnes en souffrance sociale et/ou psychique. Les premières s’adressent « […] à des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l’accès à un logement ordinaire[1] » ; les secondes « […] au même public cible [que les pensions de famille], lorsque leur état de santé nécessite un suivi renforcé par le secteur sanitaire. Il s’agit donc de personnes en grande exclusion, qui ont connu des passages fréquents par les dispositifs d’hébergement, et en situation de handicap psychique suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie collective et vivre en logement autonome, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis en fonction de leurs besoins[2]. »
Les pensions de famille proposent à leurs résidants un accompagnement à la vie quotidienne, accompagnement qui est décrit, par exemple, dans Le guide de la pension de famille édité par l’UNAFO ou dans le cahier du logement La fonction et le rôle des hôtes des Pensions de famille édité par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.
Le modèle d’accompagnement IAF® est fondé sur des principes et des pratiques qui permettent de renforcer cet accompagnement à la vie quotidienne et de le compléter par un accompagnement focalisé sur quelques objectifs clairement identifiés[3] : socialisation, autonomisation, remobilisation, accès à la citoyenneté. Ce modèle constitue donc un accompagnement global qui permet aux résidants de s’épanouir davantage, de développer leur autonomie et leur pouvoir d’agir, de (re)trouver plus rapidement leur place dans la Cité et d’accéder, ainsi, à une citoyenneté pleine et entière.
Nous mettons à disposition des structures gestionnaires de lieux de vie qui intègrent la franchise et, plus précisément, des accompagnants qui oeuvrent dans ces derniers, le savoir-faire que nous expérimentons depuis plus de vingt ans dans nos deux structures-pilotes. La mise à disposition de ce savoir faire s’accompagne :
- d’une formation initiale sous la forme d’une période d’immersion de cinq jours au sein d’une de nos structures-pilotes.
- d’une assistance initiale pour faciliter la mise en oeuvre du savoir-faire IAF® dans les lieux de vie labellisés IAF®.
- d’une formation permanente destinée principalement à maintenir à jour la connaissance du savoirfaire IAF® et à inciter au partage des bonnes pratiques.
- d’une assistance permanente destinée à appuyer structures gestionnaires franchisées et lieux de vie labellisés IAF® pour ce qui a trait à la mise en oeuvre du savoir-faire IAF® et du fonctionnement de la franchise IAF®.
- d’une animation du réseau de franchise IAF® (réunions, évaluations).
Notre franchise peut concerner des lieux de vie déjà en activité et qui évoluent donc vers les pratiques IAF® et des lieux de vie en cours de création qui commenceront leur activité sous enseigne IAF®. Les porteurs de projet que nous assistons dans le cadre d’une création de lieu de vie peuvent décider, en amont de l’ouverture de celui-ci et d’un commun accord avec la structure amenée à gérer le lieu de vie, que ce dernier intègrera, une fois en activité, le réseau de lieux de vie labellisés IAF® et que ladite structure sera donc franchisée.
Les structures gestionnaires candidates à la franchise doivent évidemment respecter les obligations légales et règlementaires, les normes contractuelles qui les lient à des tiers, disposer des agréments et avoir souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires à l’exercice de leurs activités.
Le processus d’intégration au réseau de franchise IAF® se fait en trois étapes :
- un chargé de développement des Invités au Festin® rencontre, physiquement ou à distance, la structure gestionnaire d’une (de) pension(s) de famille lors de son activité de prospection ou après avoir été sollicité par cette dernière. Il lui présente alors la franchise IAF®, son fonctionnement, lui permet de consulter le Manuel Opératoire et, notamment, la partie concernant la description du savoirfaire IAF®, lui remet un projet de contrat et un document d’information précontractuel (D.I.P.) au moins 20 jours avant la date potentielle de signature du contrat (délai incompressible).
- une fois le contrat signé, valable cinq ans et à reconduction tacite, la structure gestionnaire franchisée devient membre personne morale de l’association les Invités au Festin®, reçoit un exemplaire du Manuel Opératoire et planifie, avec le chargé de développement des Invités au Festin® la période d’immersion dans nos structures-pilotes de l’(des) accompagnant(s) responsable(s) du(des) lieu(x) de vie dont la structure franchisée assure la gestion.
- la réussite de la période d’immersion du(des) accompagnant(s) responsable(s) entraîne la remise du label IAF® pour chaque lieu de vie concerné.
L’intégration au réseau de franchise IAF® suppose le paiement :
- d’une redevance initiale forfaitaire qui est la contrepartie de la formation initiale, de l’assistance initiale et de l’exclusivité territoriale.
- d’une redevance de franchise qui est la contrepartie de la licence de marque accordée à la structure gestionnaire franchisée, de l’accès permanent au savoir-faire, de la formation permanente et de l’assistance permanente. Son montant dépend du nombre de places de logement de type pension de famille / résidence-accueil gérées par la structure franchisée.